Textes de droit congolais

Arrêté n°22 130 du 12 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle TCHICAYA Françoise D'assise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (eseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 131 du 12 décembre 2014 portant régularisation de l'attestation n°000132 du 03 juillet 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AMBOULOU Gemma Jeffys (Non publié au JO)

Arrêté n°22132 du 12 décembre 2014 portant nomination et affectation de M.MBELANGANI Emile à l'ambassade de la République du Congo à Ankara (République de Turquie), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22133 du 12 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme.MASSENGO Anne Marie au consulat général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise), en qualié de secrétaire particulière. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22 134 du 12 décembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions cent vingt cinq mille (5.125.000) francs CFA au profit de la direction administrative et des ressources humaines de la presidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°2014-666 du 12 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MALANDA MATOKO Habacu Pyjurel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 868 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GAEMBO née KOUE, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 869 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIABA Béatrice, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 870 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.PETELO Simon Pierre, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 871 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.BAZABIDILA Sylvain, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 872 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.MOUNGOUNDA BOUMBA Robert, maitre d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 873 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.KINGA née SITA Patricia Mireille, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 874 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.AMBOU Justin Noël, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 875 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.OPA Gaston, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 876 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.LOUZOLO Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 877 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.OUANDO MWABIA Léthycia Claudine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 878 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.BITSINDOU Fabienne, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 879 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.TIELE Vierge Zoé, infimière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 880 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BADILA Suzanne, monitrice sociale (option : puéricultrice), des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 881 du 11 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BONGO-BAKOU née SALOMA Allen, monitrice sociale contracteulle (Non publié au JO)