Textes de droit congolais

Arrêté n°22 209 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MOUFOUMA née TCHIMBI MAVINGA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 210 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTSALE YOUNGA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 211 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUAMA TSAMBA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°22 213 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle AKONDZO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 214 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONKILI NDELA Pierre Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°22 215 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOLO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 216 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKIERE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°22 217 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KETA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°22 218 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU-KOUA Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°22 219 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MILONGO MASINSA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 220 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEYA née NGANTSUI Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°22 221 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKIAN Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°22 222 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUALA (Non publié au JO)

Arrêté n°22 223 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKOLO née NGAKOSSO Hermine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 224 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUEHO Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°22 225 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANTHOUD Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°22 226 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA-NTSILA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°22 227 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NKOUSSOU Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°22 228 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DIATOULOU Marie Yvette Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°22 229 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monieur LOUFOUKOU Jean Pierre (Non publié au JO)