Textes de droit congolais

Arrêté n°22 186 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.APOUA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°22 187 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIABIYA David (Non publié au JO)

Arrêté n°22 188 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TONGO Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°22 189 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKANDA Ange Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°22 190 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATCHY née PANGOU BOUMBA Celestine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 191 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUOLI (Non publié au JO)

Arrêté n°22 192 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIHOUNGUI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°22 193 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO Fils Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°22 194 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKONO Crépin Calixe (Non publié au JO)

Arrêté n°22 195 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMVOUAMA née NGANGOULA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 196 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 197 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°22 198 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALANDA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°22 199 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née NSONSISSA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 203 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYOKOLO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°22 204 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITOUKOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°22 205 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDJIENGUILA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°22 206 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MABOYA NGANGA née IBOUA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 207 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKILI Dominique Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°22 208 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle DIMI Jeanne Françoise (Non publié au JO)