Textes de droit congolais

Arrêté n°22 425 du 16 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 201 promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LEVANI Noêl, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 426 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MOULOUMBOU Jean Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 427 du 16 décembre 2014 portant promotion au grade superieur à l'anciennté au titre de l'année 2010 de mlle BECKOS Hortensia Laure, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 428 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.GOMBESSA Florentin Léopold, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 429 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUANGOLI AMENGHAS Jean de Dieu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 430 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BOUMPOUTOU LOUYA Jean Blaise, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techinques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 431 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.YAMBA BADRA ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 433 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mme WEDIAMBU née SOLOULA Célestine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 434 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de mme NGAKENI née RABESON FARA MALALA Augustine, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 435 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KOUZONSIKILA Joachim, contôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 436 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mlle NGALA NGORO Nelly, contôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 437 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MAKOUNDOU TSOUMBOU Séraphin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 438 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de mlle ETONGANDZELA Marguerite, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 439 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NSONA Henriette, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 440 du 16 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUSSOU KIBANGOU Arnaud Nestor Scholastique, ingénieur des travaux de développement rural des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 139 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à Mme.LECKO née MPASSI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 140 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à Mme.DIAKABANA née BIDOUNGA NZOUMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 141 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à M.GOMA LOUFOUMA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°22 143 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à M.MOUANGA Victor Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°22 144 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à la veuve MABIALA née BAHATIKA Odette (Non publié au JO)