Textes de droit congolais

Arrêté n°22 362 du 16 décembre 2014 portant versement et nomination de M.MFOUEMBA NZOUNGOU Georgelin, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 363 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MOUMPALA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 364 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle LOUBAKI Colette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 365 du 16 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.NKOUKA Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 366 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 de M.DEGAUME Faustin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 367 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 de mlle OTALE YOMBI LILOKI Geraldine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 368 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUNGOUNOU Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 369 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mme MAKOUMBOU née MARQUES Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 370 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de mme MOEMACKOSSO MAKONGOLT née BATCHY Célestine Anna Cathérine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 371 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme NGOULOU-MOUTSOUKA née MOUEME Marie Claire, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 372 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIKOUYA Marcel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 373 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BOUNAMARY Vincent, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 374 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de mme BAFANDZA née BOSSELA Martine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°22 375 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NKOUKA Patrice, infirmier diplômé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 376 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mme MALONGA née MBANZOULOU Jacqueline, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 377 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MBOUNGOU KIMFOUNA Daria Chancel, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 378 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme MADIBOU née MATSANGA Léonie, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 379 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.N'GUIMBI Blaise Freddy, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 380 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2009, 2011 et versement de M.BALOKI Julien, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 381 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BOUNGOU KIBINDA Gilles Enilson professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)