Textes de droit congolais

Arrêté n°23 250 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de certains ingénieurs des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : mlle ELENGA NGALA Sveltlana Juliana Ursule (Non publié au JO)

Arrêté n°23 251 du 31 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.ONKORO Cyr Gildas, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 252 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.ONDZE Patrice, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 253 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.ITOUA Apollinaire, administrateur en chef des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 254 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de mlle MALONGA Marie Bernadette Mélanie, administrateur en chef des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 255 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MALONGA Dominique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 256 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle NGOUMOU Elisabeth, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 257 du 31 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KISSANGOU Delphin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 258 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IBARRA OCKOUAYI Frede Charlys, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 259 du 31 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.LEME Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 260 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle OLEOWOLO Rachel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 261 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle EWOUESSO EPELET Raîssa Marcelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 262 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MAMBEKA Gabrielle, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 263 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MISSILOU Jean Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 264 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NDOMBA Casimir, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°23 265 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.GOTENI GATSE Jean de Dieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 266 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NANDIZO Rock Brice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 267 du 31 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONDA Raphaêl, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°23 268 du 31 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 1994 et promotion sur liste d'aptitude de mlle BIBALOU IGNOUMBA Clémentine, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°23 269 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ANTSOUANEYI Alexis, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)