Textes de droit congolais

Décret n°2015-2 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. BELUSSI Francisco Donizetti, de nationalité brésilienne. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-3 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de Mme. KATENDE NGUTU Nathalie Blanche, de nationalité Congolaise (République démocratique du Congo). (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-4 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. MANGANE Adama, de nationalité malienne. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. MANOUACH Ahmed, de nationalité marocaine. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-6 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. TROTE Stéphane Raymond Pierre, de nationalité française. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2014-849 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. NKALLA Lambi en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-850 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. ONDAY Nadya Nadège, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-851 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. BANDO MONGOHINA Patricia Takouma en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-852 du 31 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NDANDOU BANZOUZI Gernique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 dse SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-853 du 31 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MOUSSONO LIVANGOU Liv Frandeje dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 dse SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-854 du 31 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BABINGOULA Rollia Bervy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 dse SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-855 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2014-856 du 31 décembre 2014 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet de renforcement des capacités en statistiques (Publié au JO 2015-07)

Loi n°47-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2013 (Publié au JO 2015-07)

Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (Publié au JO 2015-01-sp)

Loi n°49-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de la Convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2015-06)

Loi n°50-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet de renforcement des capacités en statistiques (Publié au JO 2015-07)

Arrêté n°23 226 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle KIBANGARI Sylvie Emeline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 227 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.LOUNIANGA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°23 228 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANZOULOU Martin, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)