Textes de droit congolais

Loi n°6-2015 du 19 février 2015 portant création de l'institut national du travail social (Publié au JO 2015-09)

Décret n°2015-253 du 19 février 2015 portant approbation du plan national d'attribution des bandes de fréquences radiélectriques (Non publié au JO)

Décret n°2015-254 du 19 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'homologation des équipements terminaux et radioélectriques, de vérification de la conformité et du contrôle technique à l'importation des équipements de communications électroniques (Publié au JO 2015-09)

Décret n°2015-255 du 19 février 2015 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de communications électroniques et de distribution des équipements de communications électroniques (Publié au JO 2015-09)

Arrêté n°3604 du 13 février 2015 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la culture et des arts (Publié au JO 2015-08)

Arrêté n°3631 du 13 février 2015 portant attributions, composition et fonctionnement du secrétariat permanent de la commission nationale pour le développement durable (Publié au JO 2015-08)

Décret n°2015-251 du 12 février 2015 portant nomination du commissaire chargé du contentieux et des recours au haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Publié au JO 2015-08)

Décret n°2015-252 du 12 février 2015 portant nomination du commissaire chargé du suivi évaluation et de l'audit interne au haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Publié au JO 2015-08)

Arrêté n°2969 du 6 février 2015 sanctionnant certains agents du ministère de l'enseignement professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi traduits en conseil ministèriel de discipline du 25 novembre 2014 (Publié au JO 2015-07)

Arrêté n°2970 du 6 février 2015 portant nomination des commissaires centraux de police (Publié au JO 2015-07)

Arrêté n°2971 du 6 février 2015 portant nomination des directeurs départementaux de la police (Publié au JO 2015-07)

Arrêté n°2770 du 5 février 2015 portant nomination du conseiller à l'éducation physique et sportive du ministre des sports et de l'éducation physique (Non publié au JO)

Loi n°1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l'office congolais d'informatique (Publié au JO 2015-07)

Loi n°2-2015 du 4 février 2015 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise des systèmes d'information (Publié au JO 2015-07)

Loi n°3-2015 du 4 février 2015 portant loi organique relative à la création du tribunal d'instance d'Ignié (Publié au JO 2015-07)

Loi n°4-2015 du 4 février 2015 portant loi organique relative à la création du tribunal d'instance d'Allembé (Publié au JO 2015-07)

Loi n°5-2015 du 4 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-242 du 4 février 2015 fixant les modalités d'encadrement des tarifs des services de communications électroniques (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-243 du 4 février 2015 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications ouverts au public (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-244 du 4 février 2015 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation et les conditions d'utilisation des ressources en numérotation (Publié au JO 2015-07)