Textes de droit congolais

Arrêté n°211 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BWEILLAT Georges. (Non publié au JO)

Arrêté n°212 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDINGA Alphonse. (Non publié au JO)

Arrêté n°213 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ABOURI-NDAM. (Non publié au JO)

Arrêté n°214 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve PASSY née LOMBA Angélique. (Non publié au JO)

Arrêté n°215 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AMPAT Camille. (Non publié au JO)

Arrêté n°216 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANGUI Edouard. (Non publié au JO)

Arrêté n°217 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mlle NDAZI Marie Hélène. (Non publié au JO)

Arrêté n°218 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mlle BOUESSO Julienne. (Non publié au JO)

Arrêté n°219 du 8 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABOULOU Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°220 du 8 janvier 2015 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOULOUNGUI Judicaël âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°221 du 8 janvier 2015 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.PENE Pierre, âgé de 54 ans. (Non publié au JO)

Arrêté n°222 du 8 janvier 2015 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.GNIANGAISE Alexandre, Né le 10 mars 1953. (Non publié au JO)

Décret n°2015-81 du 8 janvier 2015 portant naturalisation de M. DE SANTANA LPES Paulo Nuno, de nationalité brésilienne. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-82 du 8 janvier 2015 portant naturalisation de M. CHELALA Elie, de nationalité libanaise. (Publié au JO 2015-03)

Arrêté n°70 du 7 janvier 2015 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ABANZOUNOU Cyr- Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°71 du 7 janvier 2015 Autorisant mlle BIANTOUARIE BANZOUZI Rachel, secrétare principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adsministratifs et financiers -SAF- (administration générale), aà suivre un stage de formation à l'école supérieur de gestion et d'adminitration des entreprises... (Non publié au JO)

Arrêté n°72 du 7 janvier 2015 Autorisant certains fonctionnaires des de la catégorie II, échelle1 et 2, à suivre un stage de formation à l'université normale de la chine du centre en chine, en tête : M.IBEMBA AYESSA Clovis. (Non publié au JO)

Arrêté n°73 du 7 janvier 2015 Autorisant M.KOMBO Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle1, des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de lomé au Togo. (Non publié au JO)

Arrêté n°74 du 7 janvier 2015 Autorisant M.OKANDZA TSEMBO Dieudonné, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut national de jeunesse et des sports (INJS) de (Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°75 du 7 janvier 2015 Autorisant M.MATOUE Appolinaire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'adminisration des entreprises (IAE) de Brazzaville. (Non publié au JO)