Textes de droit congolais

Arrêté n°201 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ITSISSA-PAMBOU Blaise Edouard. (Non publié au JO)

Arrêté n°202 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAYOUVOULA Augustin. (Non publié au JO)

Arrêté n°203 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANGO François. (Non publié au JO)

Arrêté n°204 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIAKAYIZILA Daniel. (Non publié au JO)

Arrêté n°205 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA née NKOUKA Agathe. (Non publié au JO)

Arrêté n°206 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOKO Thaddée Wivine. (Non publié au JO)

Arrêté n°207 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DOUNIAMA MONGO Paul. (Non publié au JO)

Arrêté n°208 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAKIDI née OBOYO Marguerite. (Non publié au JO)

Arrêté n°209 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAHOUMOUNA née SEMO Jacqueline. (Non publié au JO)

Arrêté n°210 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EBINA Bertin. (Non publié au JO)

Arrêté n°211 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BWEILLAT Georges. (Non publié au JO)

Arrêté n°212 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDINGA Alphonse. (Non publié au JO)

Arrêté n°213 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ABOURI-NDAM. (Non publié au JO)

Arrêté n°214 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve PASSY née LOMBA Angélique. (Non publié au JO)

Arrêté n°215 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AMPAT Camille. (Non publié au JO)

Arrêté n°216 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANGUI Edouard. (Non publié au JO)

Arrêté n°217 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mlle NDAZI Marie Hélène. (Non publié au JO)

Arrêté n°218 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mlle BOUESSO Julienne. (Non publié au JO)

Arrêté n°219 du 8 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABOULOU Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°220 du 8 janvier 2015 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOULOUNGUI Judicaël âgé de 33 ans (Non publié au JO)