Textes de droit congolais

Arrêté n°148 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.OZIMBA Philippe. (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.TCHIKAYA André Méthode. (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.GAHOUEME Paul. (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, aux Orphelins de NGUEBILI NGOKON Bernard. (Non publié au JO)

Arrêté n°152 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.NGONO-LOUA Honoré . (Non publié au JO)

Arrêté n°153 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à Mme.MBOUITI née FILA Plaisir. (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.KIBOULA Théophile. (Non publié au JO)

Arrêté n°155 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à monsieurZOCKOU Cyr Hippolyte. (Non publié au JO)

Arrêté n°156 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.MOUYABI Valentin. (Non publié au JO)

Arrêté n°157 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.MOUANDZIBI Antoine. (Non publié au JO)

Arrêté n°158 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.DITA Jean. (Non publié au JO)

Arrêté n°159 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.IPANGUI Daniel. (Non publié au JO)

Arrêté n°160 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.NDOKO Michel. (Non publié au JO)

Arrêté n°161 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.MBALA Victor. (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.MAKETA André. (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.AKOUALA Jean Richard. (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.LENTSOUE Joseph. (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 8 janvier 2015 portant conession de pension sur la caisse de retrate des Fonctionnaires, à M.AMBOULOU Michel. (Non publié au JO)

Arrêté n°167 du 8 janvier 2015 portant cconcession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.ABOMI Guillaume. (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 8 janvier 2015 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIO née MEPEL Léontine. (Non publié au JO)