Textes de droit congolais

Décret n°2015-93 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société des pétroles du congo permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mokelembembe (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-94 du 13 janvier 2015 modifiant l'article 4 du décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XIII (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-95 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XI (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-96 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-97 du 13 janvier 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute Mer A (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-98 du 13 janvier 2015 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit permis Tilapia (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-99 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société First Republic Resources d'un Permis de recherches minières pour la cassitèrite dit permis Loaka, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-100 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'explotation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Etaba II, dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2015-101 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'exploitation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit permis Bellevue, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-102 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société congolaise de Recherches et d'exploitation Minières d'un permis de rechersches minières pour la potasse dit permis Noumbi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-103 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Mboukoumassi, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-104 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société d'exploitation minière du Congo d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Gatongo-Kounda, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-105 du 13 janvier 2015 portant retrait du permis d'explotation dit permis Yangandou, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-106 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Congo Gold d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Mayombe Est, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-107 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Saison Zhong d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Camp Foralac, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-108 du 13 janvier 2015 modifiant l'article 2 du décret n°2012-1210 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société Sino Congo Development s.a.r.l d'un permis de recherchers minières pour les polymétaux dit permis Louvakou, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-109 du 13 janvier 2015 portant deuxième renouvellement au profit de la société Sintoukola Potash du permis de recherches minières pour la potasse, dans le département du Kouilou dit permis Sintoukola (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-110 du 13 janvier 2015 portant renouvellement au profit de la société COMINCO s.a du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du kouilou dit permis Kola-Tchikanou - Uranium (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-111 du 13 janvier 2015 portant renouvelle au profit de la société COMINGO s.a du permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du kouilou, dit permis kola-Tchikanou-Phosphates (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-83 du 12 janvier 2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d'utilité publique (Publié au JO 2015-04)