Textes de droit congolais

Décret n°2015-296 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat- Major de la région de gendarmérie du pool (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-297 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat- Major de la région de gendarmérie des plateaux (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-298 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur régional du service de santé de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-299 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-300 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur de la clinique chirurgicale des armées Océan (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-301 du 11 mars 2015 portant nomination du medécin chef de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-302 du 11 mars 2015 portant nomination du medécin chef de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6169 du 11 mars 2015 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6170 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division emploi et opérations de la zone militaire de défense n°9 Brazzaville (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6171 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'Etat- Major de l'armée de terre (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6172 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division opérations du groupement para commando (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6173 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division emploi et opérations de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6174 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de cabinet du commandant de la gendarmérie nationale (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6052 du 10 mars 2015 portant nomination du directeur du budget départemental de la LIKOUALA (Publié au JO 2015-13)

Décret n°2015-272 du 9 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°8 Kinkala (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°5824 du 6 mars 2015 portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR) (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°5621 du 5 mars 2015 portant cessibilité d'un fonds de terre situé dans le périmètre d'implantation d'une industrie touristique au lieu dit Bas Kouilou, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°5622 du 5 mars 2015 portant nomination à titre fictif d'un sous-officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2015 (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°4846 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DIETSMANN TECHNOLOGIES Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4847 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GAZ MANAGEMENT CONGO Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)