Textes de droit congolais

Décret n°2015-292 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant du 535 ème bataillon d'infanterie forestière (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-293 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'Etat-Major de la marine nationale (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-294 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant en second, chef d'Etat- Major de l'école de la gendarmérie nationale (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-295 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat- Major de la région de gendarmérie de la Likouala (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-296 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat- Major de la région de gendarmérie du pool (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-297 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat- Major de la région de gendarmérie des plateaux (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-298 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur régional du service de santé de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-299 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-300 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur de la clinique chirurgicale des armées Océan (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-301 du 11 mars 2015 portant nomination du medécin chef de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-302 du 11 mars 2015 portant nomination du medécin chef de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6169 du 11 mars 2015 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6170 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division emploi et opérations de la zone militaire de défense n°9 Brazzaville (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6171 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'Etat- Major de l'armée de terre (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6172 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division opérations du groupement para commando (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6173 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division emploi et opérations de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6174 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de cabinet du commandant de la gendarmérie nationale (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6052 du 10 mars 2015 portant nomination du directeur du budget départemental de la LIKOUALA (Publié au JO 2015-13)

Décret n°2015-272 du 9 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°8 Kinkala (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°5824 du 6 mars 2015 portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR) (Publié au JO 2015-11)