Textes de droit congolais

Arrêté n°11750 du 12 mai 2015 portant nomination de M.SANDOUKOU Parfait Valéria, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11751 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MATONDO-SOLO Fernand, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11752 du 12 mai 2015 portant nomination de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11945 du 12 mai 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de création d'une emprise de sécurité de 500 m de largeur autour du terminal pétrolier de Djéno, arrondissement 6 Ngoyo, Pointe-Noire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11946 du 12 mai 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de cinq (5) armes de chasse à M.Jeans Alfred ONANGA (Publié au JO 2015-21)

Décret n°2015-460 du 8 mai 2015 portant nomination à titre execeptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11516 du 7 mai 2015 portant délégation du pouvoir d'accorder des dérogations (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11517 du 7 mai 2015 fixant l'organisation et les attributions des services et des bureaux de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11453 du 6 mai 2015 portant agrément de la société barakat Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11454 du 6 mai 2015 portant agrément de la société transit et logistique du Congo (STLC) pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11455 du 6 mai 2015 portant agrément de la société agence africaine de gestion navale (AAGN) pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11456 du 6 mai 2015 portant agrément de la société s.a.t Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11457 du 6 mai 2015 portant agrément de la société s.a.t Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11458 du 6 mai 2015 portant agrément de la société atlas logistique transport pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11459 du 6 mai 2015 portant agrément de la société atlas logistique transport pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l'exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l'exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation) (Publié au JO 2015-406-sp)

Arrêté n°11194 du 5 mai 2015 relatif aux règles de l'air et services de la circulation aérienne (Publié au JO 2015-407-sp)

Arrêté n°11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (Publié au JO 2015-406-sp)

Arrêté n°11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques : Partie I : Aides radio à la navigation : Partie II : Procédures de télécommunication (Publié au JO 2015-408-sp)