Textes de droit congolais

Décret n°2015-538 du 27 mai 2015 portant nomination du secrétaire général du coseil départemental de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-506 du 22 mai 2015 portant nomination de directeurs centraux près la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement de la police nationale (Publié au JO 2015-22)

Décret n°2015-507 du 22 mai 2015 portant création d'un parc tampon sécurisé au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-22)

Décret n°2015-463 du 20 mai 2015 portant affectation au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation aux grands travaux d'une partie du domaine public fluvial de la baie Ngamakosso à Brazzaville (Publié au JO 2015-22)

Arrêté n°12369 du 15 mai 2015 instituant un contrôle ou inspection des conteneurs au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°12157 du 13 mai 2015 portant indemnisation des propriétaire des biens immobiliers bâtis et non bâtis en application de l'arrêté n°8472 du 31 août 2004 déclarant d'utilité publique, les travaux d'extension et de modernisation de l'aéroport A. AGOSTINO NETO de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-21)

Décret n°2015-462 du 13 mai 2015 portant attribution en propriété à l'association Grand Orient de France de la propriété immobilière non bâtie, cadastrée : section O, bloc 17, parcelle 1 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11737 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de services du patrimoine de la direction de l'information et de la mémoire du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11738 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de division de l'artillerie antiaérienne de la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11739 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de cabinet du général de brigade GNAKOLO Jean Baptiste (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11740 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.LOUBOTA NDOULOU Karelle Flore, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11741 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MANDILOU LOUFOUA Bertin, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11742 du 12 mai 2015 portant nomination de M.ATIGHA Dah Kana, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11743 du 12 mai 2015 portant nomination de M.BACKEMBA Rodrigue Euloge Cyriaque, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11744 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.HOPEYR-KOUD Adice Carmela, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11745 du 12 mai 2015 portant nomination de M.BAKADILA MONA Désiré, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11746 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.KABOUL-MAHOUTA Michelle, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11747 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MOULOUNDOU Brice Gervais, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11748 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.MATOUMONA-ISSONGO HENRIQUET Fany Amanda, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11749 du 12 mai 2015 portant nomination de M.KABI Brel-Ander, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)