Textes de droit congolais

Décret n°2015-612 du 17 juin 2015 portant naturalisation de M. DBOUK Ali Nehme de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-624 du 17 juin 2015 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissements (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-625 du 17 juin 2015 portant nomination des administrateurs maires des communautés urbaines (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-626 du 17 juin 2015 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15010 du 15 juin 2015 portant attribution à la société Southland Minerals Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Batapoumba Gold (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°14917 du 13 juin 2015 portant agrément de la société DAVIC FINANCIAL en qualité de bureau de change (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14918 du 13 juin 2015 portant agrément de la société AFRICHANCE en qualité de Bureau de change (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14040 du 1 juin 2015 autorisant le transfert d'une étude d'huissier de justice à Pointe-Noire (Publié au JO 2015-24)

Arrêté n°14041 du 1 juin 2015 portant adjonction de nom de M.MBAKANI Placide (Publié au JO 2015-24)

Arrêté n°14042 du 1 juin 2015 portant changement de nom de M.KOMBO Mavy Armela Pavlove (Publié au JO 2015-24)

Arrêté n°14043 du 1 juin 2015 portant nomination du directeur des affaires économiques et de l'aménagement du territoire du conseil départemental de la Lékoumou (Publié au JO 2015-24)

Arrêté n°14044 du 1 juin 2015 portant attribution à la société Maud-Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite Boudel (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14045 du 1 juin 2015 portant attribution à la société Maud-Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Gola-or (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14046 du 1 juin 2015 portant attribution à la société Nyanda-Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ebana (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14047 du 1 juin 2015 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement deuxième périmètre du port sec de Liambou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-595 du 1er juin 2015 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République d'Angola (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-596 du 1er juin 2015 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-597 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. FAYAD FAWZI Imad, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-598 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. YOUNES Ibrahim, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-599 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. ABAKAR NGANANSOU de nationalité tchadienne (Publié au JO 2015-24)