Textes de droit congolais

Loi n°9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-773 du 17 juillet 2015 portant élevation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-774 du 17 juillet 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17878 du 17 juillet 2015 portant création du comité technique du Projet d'appui au développement des ressources humaines de la santé (PADRHS - formation initiale) (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17879 du 17 juillet 2015 portant création du comité de pilotage des projets de développement des ressources humaines de la santé (PADRHS) et appui à la formation continue du personnel paramédical (PARAMED) (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-772 du 16 juillet 2015 portant déclassement de la propriété bâtie cadastrée : Section : Q, parcelle 69 bis, port ATC, Poto-poto centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17623 du 15 juillet 2015 portant organisation du concours d'entrée au Centre de Formation Technique du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2015-2016 pour une formation moyenne-supérieure (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17624 du 15 juillet 2015 portant organisation du concours d'entrée au Centre de Formation Technique du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2015-2016 pour une formation qualifiante (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-694 du 13 juillet 2015 portant désignant le représentant du président de la république au dialogue national (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-695 du 13 juillet 2015 portant désignant du président du présidium du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17374 du 10 juillet 2015 portant nomination des chefs de service départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17167 du 9 juillet 2015 portant attribution à la société Xinrong d'une autorisation de prospection pour l'or dite Omboye (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-691 du 9 juillet 2015 portant convocation du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-690 du 8 juillet 2015 portant naturalisation de Mme. DAMISHIMIRO Anne-Marie de nationalité Burundaise (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-687 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-688 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-689 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16994 du 7 juillet 2015 portant agrément de la société GRAS SAVOYE CONGO pour la gestion des fonds maladie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16995 du 7 juillet 2015 portant admission aux examens de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16996 du 7 juillet 2015 portant nomination de Melle.Albertine Fiacre MOLOMBI MOBENZA, attachée aux ressources documentaires au cabinet du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-29)