Textes de droit congolais

Décret n°2015-949 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de Mme. GATERA FURAHA Marie Solange, de nationalité rwandaise (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-950 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. TSHIMANGA Tshiambayi Dieudonné de nationalité congolaise (R.D.C) (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-951 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. ZOABI Yazeed, de nationalité israélienne (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-952 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. MÜLLER Tobias Frederik de nationalité helvétique (Publié au JO 2015-43)

Arrêté n°34311 du 12 octobre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mimbeli-Ibenga, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2015-43)

Arrêté n°34312 du 12 octobre 2015 portant nomination de l'ordonnateur national suppléant du Fons européen de développement (FED) (Publié au JO 2015-43)

Arrêté n°34306 du 9 octobre 2015 portant suppression et adjonction de patronyme de M.MUNGA MUKEBA Chris Ryan (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34307 du 9 octobre 2015 portant suppression et adjonction de patronyme de Melle.MUNGA KANKU Louisa Marie-Edith (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34308 du 9 octobre 2015 portant changement de nom de M.NGOUAMBA NZAOU Joseph Lavie (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34309 du 9 octobre 2015 portant nomination du chef de secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34310 du 9 octobre 2015 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2015-42)

Décret n°2015-943 du 9 octobre 2015 portant nomination d'un consul général (Publié au JO 2015-42)

Décret n°2015-944 du 9 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2015 (Publié au JO 2015-42)

Décret n°2015-945 du 9 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2015 (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34293 du 8 octobre 2015 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection référendaire, scrutin du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34294 du 8 octobre 2015 fixant la couleur des bulletins de vote pour le référendum, scrutin du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34302 du 8 octobre 2015 portant agrément de la société RAS SERVICE à l'exercice de formation des conducteurs professionnels d'engins lourds et de véhicules automobiles routiers (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34303 du 8 octobre 2015 portant agrément de la société GN S.A-LEMAJ Congo à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de location véhicules dans la commune de Brazzaville (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34304 du 8 octobre 2015 portant agrément de l'Auto-école A.J.R.O à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'établissement d'enseignement de la conduite automobile (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34305 du 8 octobre 2015 portant agrément de l'établissement STAR C.H.L SARL, à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité de société de contrôle technique de véhicule (Publié au JO 2015-42)