Textes de droit congolais

Loi n°21-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche Gomes (Publié au JO 2015-45)

Loi n°22-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Adolphe Sicé (Publié au JO 2015-45)

Loi n°23-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Edith Lucie Bongo Ondimba (Publié au JO 2015-45)

Loi n°24-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général de Dolisie976 (Publié au JO 2015-45)

Loi n°25-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'Owando (Publié au JO 2015-45)

Loi n°26-2015 du 29 octobre 2015 portant création de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Publié au JO 2015-45)

Loi n°27-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre de traitement de l'insuffisance rénale (Publié au JO 2015-45)

Loi n°28-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette Sassou-N'guesso (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34430 du 28 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n°16746 du 7 octobre 2014, fixant l'indemnité compensatrice accordée à M.RIad Tarraf KOJOK, au titre de l'expropriation consécutive aux travaux de construction et de bitumage de l'avenue Fayette TCHITEMBO à pointe- Noire (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34431 du 28 octobre 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de calcaire (chaux) de type semi industriel à Malolo (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34432 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Gola, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34433 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour le titanium ditGola dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34434 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel pour la colombo - tantalité Boudel, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34435 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la colombo - tantalite dénommé Oloba, dans le département de la Cuvette- Ouest (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34436 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la colombo - tantalite dénommé Mfilou, dans le département de Kouilou (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34437 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la cassitérite dénommé Mfilou, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34438 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour l'or dénommé EBANA, dans le département de la Cuvette - Ouest (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34439 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour d'or alluvionnaire dénommé NGOKANA, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34442 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour l'or Ellen 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34427 du 27 octobre 2015 portant nomination des directeurs départementaux de la police (Publié au JO 2015-45)