Textes de droit congolais

Arrêté n°9 du 11 janvier 2016 portant désignation du commissaire contrôleur en charge de la surveillance permanente de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC) (Publié au JO 2016-02)

Arrêté n°10 du 11 janvier 2016 portant révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 2016-02)

Arrêté n°11 du 11 janvier 2016 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-9 du 11 janvier 2016 portant nomination du préfet du dépatement de la Sangha (Publié au JO 2016-02)

Arrêté n°2 du 8 janvier 2016 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du développement local (Publié au JO 2016-02)

Arrêté n°4 du 8 janvier 2016 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet d'optique lunetterie de la société E.F.M Multi - Services Congo S.A.R.L (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°5 du 8 janvier 2016 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médical de l'association dénommée Association Solidarité Santé (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°1 du 7 janvier 2016 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-1 du 7 janvier 2016 portant nomination du directeur des services financiers de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-2 du 7 janvier 2016 portant nomination du directeur de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des financiers (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-3 du 7 janvier 2016 portant nomination du directeur administratif et financiers du commandement des écoles (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-4 du 7 janvier 2016 portant nomination du commandant de l'école militaire préparatoire générale LECLERC (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-5 du 7 janvier 2016 portant nomination du commandant en second de l'école nationale des sous-officiers d'active (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-6 du 7 janvier 2016 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-air (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-7 du 7 janvier 2016 portant nomination du commandant du 106 ème groupe d'artillerie à réaction (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2016-8 du 7 janvier 2016 portant nomination du directeur administratif et financiers de la zone militaire de défense n°3 Gamboma (Publié au JO 2016-02)

D?cret n?2015-1004 du 31 d?cembre 2015 portant attribution en propri?t? ? la soci?t? ASPERBRAS CONGO, le domaine situ? au Boulevard Denis SASSOU-N'GUESSO, arrondissement 4 Moungali, cadastr??: section AQ, bloc/ parcelle 1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1005 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux à la société ASPERBRAS CONGO, d'une réserve foncière de État, située au lieu-dit Djoumouna, district de Goma Tsé-tsé, département du Pool (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1006 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux à la société ONOMO International de la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée : section G, bloc/, parcelles 183 à 185 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-02)

Décret n°2015-1007 du 31 décembre 2015 portant cession à titre onéreux d'une propriété immobilière bâtie, cadastrée : section Q, bloc/, parcelle 8 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°312 (Publié au JO 2016-02)