Textes de droit congolais

Arrêté n°404 du 12 février 2016 portant attribution à la société Beveraggi Group Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Brongou-Nyabga (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°445 du 12 février 2016 portant création et composition du comité d'experts de suivi des études du Projet d'aménagement hydroélectrique des gorges de Sounda (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°446 du 12 février 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires de la société nouvelle des ciments du Congo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°429 du 11 février 2016 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la ligne de transport d'énergie très haute tension entre la centrale hydro électrique de Moukoukoulou et le village de Mbandza, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°443 du 11 février 2016 portant cessibilité d'une (1) parcelle de terrain non bâtie, cadastrée, section CK, bloc 65, parcelle 1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-07)

Décret n°2016-40 du 11 février 2016 portant ratification de la convention sur le plateau continental (Publié au JO 2016-07)

Décret n°2016-41 du 11 février 2016 portant approbation des statuts de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2016-28)

Loi n°2-2016 du 11 février 2016 autorisant la ratification de la convention sur le plateau continental (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°369 du 9 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la coùùunauté urbaine de Kindamba (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°370 du 9 février 2016 portant nomination du secrétaire général du district de Kindamba (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°371 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle IV) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°372 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle V) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°373 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (Parcelle VI) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°374 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Bikata Tao-Tao (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°375 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfouati (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°376 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (parcelle I) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°377 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (parcelle VIII) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°378 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila (parcelle VII) (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°379 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de grès à Ntoula (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°380 du 9 février 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de grès à Yangui (extension) (Publié au JO 2016-07)