Textes de droit congolais

Décret n°2016-52 du 23 février 2016 portant affectation du domaine d'extension du port autonome de Pointe-Noire au projet de construction du port minéralier de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-53 du 23 février 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°762 du 18 février 2016 portant nomination des directeurs départementaux des services préfectoraux (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°763 du 18 février 2016 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°545 du 17 février 2016 portant agrément de la société PROMAR MARINE SERVICES Sarl pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°546 du 17 février 2016 portant agrément de Mr Godefroy OKIEMY pour l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°547 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°548 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice des professions maritimes en qualité de trasporteur maritime (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°549 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCENA EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°550 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°551 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°552 du 17 février 2016 portant agrément de la société SERRU - TOP SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°553 du 17 février 2016 portant agrément de la société TONGDA TRANSIT CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°554 du 17 février 2016 portant agrément de la société KELY'S pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°555 du 17 février 2016 portant agrément de la société ARMOR CONGO CONSULTING SARL pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°556 du 17 février 2016 portant agrément de la société ENTREPRISE DE PRESTATION DE SERVICE ET DIVERS TRAVAUX SARL (EPSDT) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°557 du 17 février 2016 portant agrément de la société SEAS ASTALDI pour l'exercice de l'activit relative à des expertise et de travaux portuaires sur littoral congolais (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°558 du 17 février 2016 portant agrément de la société COMMISSAIRE D'AVARIES MARITIMES ET DIVERS SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissaire d'avaries (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°559 du 17 février 2016 portant agrément de la société OV BUSINESS pour l'exercice de l'activité d'enlèvement des ordures, eaux usées et huile usagées à bord des navires et des plates formes (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-43 du 17 février 2016 portant nomination des membres de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2016-07)