Textes de droit congolais

Décret n°2016-55 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme de drainage pluvial à Brazzaville (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-56 du 26 février 2016 portant nomination du directeur général de la société nationale d'assurances et réassurances du Congo (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-57 du 26 février 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en science exactes et naturelles (Publié au JO 2016-09)

Loi n°6-2016 du 26 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme d'investissement de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2016-20)

Loi n°7-2016 du 26 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre l'agence française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme de drainage pluvial à Brazzaville (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°1021 du 24 février 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (AXE CEG) (Publié au JO 2016-09)

Arrêté n°1022 du 24 février 2016 portant attribution à la société Beveraggi Group Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mokabi-Lola (Publié au JO 2016-09)

Arrêté n°1023 du 24 février 2016 portant attribution à la société Beveragi Group Mining d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Mokabi-Lola (Publié au JO 2016-09)

Arrêté n°1018 du 23 février 2016 fixant le délai de raccordement au réseau public d'électricité moyenne tension (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°1019 du 23 février 2016 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°1020 du 23 février 2016 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatif à l'élection du Prédent de la République scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-08)

Loi n°3-2016 du 23 février 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur pour le financement du contrat de fournitures et de services conclu entre le chemin de fer Congo-Océan et Cockerill Maintenance et Ingénierie (Publié au JO 2016-14)

Loi n°4-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A (Publié au JO 2016-04-sp)

Loi n°5-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Pointe-Indienne, signé le 1er octobre 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Africa Oil and Gas Corporation S.A, Petroleum Trading Congo S.A et Ifouret S.A (Publié au JO 2016-04-sp)

Décret n°2016-50 du 23 février 2016 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d'explotation d'hydrocarbures dit Yombo-Masseko-Youbi et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gareuz dit Yombo-Masseko (Non publié au JO)

Décret n°2016-51 du 23 février 2016 portant ratification de la convention de crédit acheteur pour le financement du contrat de fournitures et de services conclu entre le chemin de fer Congo-Océan et Cockerill Maintenance et Ingénierie (Publié au JO 2016-14)