Textes de droit congolais

Arrêté n°2694 du 25 mars 2016 portant nomination par voie de reconstitution de carrière des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2623 du 18 mars 2016 portant autorisation d'exploitation de type (petite mine) d'un site aurifère alluvionnaire dans le secteur de mouele-ebalab dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2624 du 18 mars 2016 portant autorisation d'exploitation de type (petite mine) d'un site aurifère dans le secteur d'akamou, dans le département la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2625 du 18 mars 2016 portant attribution à la société FAMIYE s.a.l.u une autorisation de prospection pour l'or dite koudou dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2626 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Good Luck Mining Company d'une autorisation de prospection pour l'or dite Matsanga (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2627 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Maud Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite Oloba-or (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2628 du 18 mars 2016 portant attribution à la société Sancty-B Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Melen (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2629 du 18 mars 2016 portant attribution à la société d'Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kengué (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2630 du 18 mars 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Hombé (Publié au JO 2016-12)

Arrêté n°2501 du 16 mars 2016 portant fermeture des frontières nationales à l'occasion de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°2502 du 16 mars 2016 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activité sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion de l'élection présidentielle, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°2503 du 16 mars 2016 portant nomination du correspondant de l'agence nationale d'investigation financière (Publié au JO 2016-13)

Arrêté n°1927 du 7 mars 2016 fixant les attribution et l'organisation des services, des divisions et sections de la direction générale de l'école de génie travaux (Publié au JO 2016-11)

Arrêté n°1755 du 4 mars 2016 portant agrément de la société talents & réassurance en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2016-10)

Arrêté n°1864 du 4 mars 2016 portant agrément de l'agrément de Mr OTIS MOUSSAKI LOUYA en qualité de directeur général adjoint d'ECOBANK CONGO (Publié au JO 2016-10)

Arrêté n°1431 du 29 février 2016 fixant les modalités de distribution des cartes d'électeur (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-62 du 29 février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-63 du 29 février 2016 portant nomination des membres du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-64 du 29 février 2016 portant nomination du président du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-54 du 26 février 2016 portant ratification de la convention de crédit entre française de développement et la République du Congo relatif au financement du programme d'investissement de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2016-20)