Textes de droit congolais

Arrêté n°3023 du 5 avril 2016 portant additif à l'arrêté n°1784 du 13 juillet 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (franchissement) (Publié au JO 2016-15)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-5 du 4 avril 2016 portant proclamation des resultats définitifs de l'élection du président de la Republique, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-03-sp)

Arrêté n°2921 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty -B Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Goa (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2922 du 1 avril 2016 portant attribution à la société Sancty B-Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Louessé (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2923 du 1 avril 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Centre Africain d'Etudes et de la Recherche pour le Développement CAERD (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2924 du 1 avril 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par la société RBLC Group Congo (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2925 du 1 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Gesti - Environnement (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°8018 du 31 mars 2016 portant suppression de patronyme de Mr KOUMBOU NDOKO Achille (Publié au JO 2016-09)

Décret n°2016-86 du 29 mars 2016 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (2éme trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)

Loi n°8-2016 du 29 mars 2016 autorisant l'adhésion de la République du Congo à l'accord portant création de la Banque Africaine d'Import-Export (Publié au JO 2016-16)

Décret n°2016-84 du 25 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (2éme trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2640 du 25 mars 2016 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2016-13)

Arrêté n°2641 du 25 mars 2016 portant nomination du conseiller à la coopération et aux partenariats du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2016-13)

Arrêté n°2642 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état - major de l'armée de terre (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2643 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division de l'infanterie à la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état- major de l'armée de terre (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2644 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division logistique de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2645 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division instruction et études à l'école nationale des sous-officiers d'active (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2646 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division sécurité militaire au commandement des écoles (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2647 du 25 mars 2016 portant nomination du chef de division effectifs à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-14)

Arrêté n°2693 du 25 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (2ème trimestre 2016) (Publié au JO 2016-14)