Textes de droit congolais

Loi n°31-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au projet dorsale à fibre optique d'Afrique centrale (CAB)-composante Congo (Publié au JO 2016-49)

Décret n°2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2010-810 du 31 décembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social (Non publié au JO)

Décret n°2016-310 du 25 novembre 2016 portant nomination d'un consul général de la République du congo en République Tunisienne (Non publié au JO)

Décret n°2016-311 du 25 novembre 2016 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-312 du 25 novembre 2016 portant naturalisation de BOSSO BELUSSI Léonardo de nationalité brésiliènne (Non publié au JO)

Décret n°2016-313 du 25 novembre 2016 portant prorogation de la deuxième période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquide ou gazeux dit permis Haute Mer A (Non publié au JO)

Décret n°2016-314 du 25 novembre 2016 portant déclassement de la propriété foncière non-bâtie, non cadastrée d'une superficie de cinquante mille mètre carrés (50 000 m) soit cinq hectares (5 ha) soustraite du périmètre de reboisement du plateau de Hinda et située au lieu dit Lambou, district de Loango, département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2016-315 du 25 novembre 2016 portant déclassement de trois portions des emprises ferroviaires, sections O et Q du plan cadastre de la ville de Brazzaville, poto-poto, centre-ville département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2016-316 du 25 novembre 2016 portant attribution en propriété à la République de Turquie, de la propriété immmobilière, objet du titre foncier 1199, cadastrée : section S, bloc 10 parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11783 du 25 novembre 2016 fixant le capital social des sociétés d'intermédiation en assurances et en réassurances (Publié au JO 2016-48)

Décret n°2016-309 du 22 novembre 2016 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmérie de la cuvette (Non publié au JO)

Décret n°2016-305 du 17 novembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OKINGA ISSONGO Audrey Marie Ninelle (Non publié au JO)

Décret n°2016-297 du 14 novembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2016-298 du 14 novembre 2016 portant création et attributions de la cellule de gestion des ressources documentaires et du réseau internet au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-299 du 14 novembre 2016 portant création et attributions de la cellule de traduction au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-300 du 14 novembre 2016 portant création et attributions de la cellule de statistiques au cabinet du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-296 du 10 novembre 2016 portant nomination du préfet du département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2016-295 du 3 novembre 2016 portant rectificatif de nom et prénom au décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2016-293 du 27 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2016-292 du 24 octobre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)