Textes de droit congolais

Loi n°19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée portant loi électorale (Publié au JO 2017-02-sp)

Loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant Loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques (Non publié au JO)

Arrêté n°3555 du 11 mai 2017 portant tarification du volet n°2 du casier judiciaire (Publié au JO 2017-20)

Arrêté n°3556 du 11 mai 2017 portant tarification des actes et formalités de justice (Publié au JO 2017-20)

Arrêté n°3564 du 11 mai 2017 relatif à l'obligation de vigilance incombant aux sociétés de transfert de fonds (Publié au JO 2017-20)

Arrêté n°3565 du 11 mai 2017 fixant le montant des frais de dépôt du dossier de demande d'agrément en qualité de société de transfert de fonds (Publié au JO 2017-20)

Arrêté n°3566 du 11 mai 2017 fixant le montant de la caution de garantie pour l'exercice de l'activité de transfert de fonds domestique (Publié au JO 2017-20)

Décret n°2017-157 du 11 mai 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés, des conseillers départementaux et municipaux (Non publié au JO)

Décret n°2017-147 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des écoles paramédicales et médico-sociales (Non publié au JO)

Décret n°2017-148 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des lycées professionnels (Non publié au JO)

Décret n°2017-149 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des lycées techniques (Non publié au JO)

Décret n°2017-150 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des écoles nationales des beaux-arts (Non publié au JO)

Décret n°2017-152 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des écoles normales d'instituteurs (Non publié au JO)

Décret n°2017-154 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des collèges d'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières (Non publié au JO)

Décret n°2017-144 du 9 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'économie (Non publié au JO)

Décret n°2017-145 du 9 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°2017-146 du 9 mai 2017 portant nomination de la directrice générale de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2017-129 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Sénégal (Non publié au JO)

Décret n°2017-130 du 8 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Non publié au JO)