Textes de droit congolais

Loi n°27-2017 du 16 juin 2017 déterminant le ressort territorial des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala et Oyo (Publié au JO 2017-26)

Décret n°2017-188 du 14 juin 2017 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OKOGNA INGOBA Bienvenue Paule, née le 25 juin 1989 (Non publié au JO)

Décret n°2017-193 du 14 juin 2017 portant organisation du minisation du ministère des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°2017-183 du 13 juin 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la commune de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-184 du 13 juin 2017 portant nomination du sous - préfet de Boko - Songho (Non publié au JO)

Décret n°2017-185 du 13 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Italienne (Non publié au JO)

Décret n°2017-186 du 13 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Turquie (Non publié au JO)

Décret n°2017-187 du 13 juin 2017 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1249 du 17 décembre 2012 accordant une rente viéagère aux personnes invalides suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-172 du 9 juin 2017 portant nomination du directeur central du commissariat du commandement de la logistique des frces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-173 du 9 juin 2017 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2017-174 du 9 juin 2017 portant nomination du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Décret n°2017-175 du 9 juin 2017 portant inscrption au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2017-176 du 9 juin 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2017-177 du 9 juin 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er janvier 2016 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2017-178 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-179 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-180 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-181 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-182 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Publié au JO 2017-24)