Textes de droit congolais

Décret n°2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l'alimentation en eau potable (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'eau (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'eau (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de la production indépendante de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-249 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de l'autoproduction de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-250 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exploitation des installations électriques dans les zones rurales (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-234 du 14 juillet 2017 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'économie forestière et du développement durable (Non publié au JO)

Décret n°2017-235 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2017-236 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°2017-237 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Non publié au JO)

Décret n°2017-238 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-239 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-240 du 14 juillet 2017 portant élévation à titre exceptionnnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-241 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2017-242 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouément congolais (Non publié au JO)