Textes de droit congolais
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Décret n°2017-294 du 10 août 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-295 du 10 août 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-296 du 10 août 2017 portant retrait d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie natioanale au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)
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Loi n°29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96-23 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo (Publié au JO 2017-38)
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Loi organique n°30-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil national du dialogue (Publié au JO 2017-38)
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Loi organique n°31-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Publié au JO 2017-38)
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Loi organique n°32-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Publié au JO 2017-38)
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Arrêté n°4439 du 2 août 2017 fixant les règles relatives au dépôt des programmes d'exploitation et des tarifs des services aériens domestiques (Publié au JO 2017-33)
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Décret n°2017-271 du 1er août 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du congo en République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-270 du 31 juillet 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des sénateurs (Non publié au JO)
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Décret n°2017-268 du 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Non publié au JO)
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Décret n°2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (Non publié au JO)
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Décret n°2017-265 du 26 juillet 2017 portant additif au décret n°2015-998 du 29 décembre 2015, portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-266 du 26 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-267 du 26 juillet 2017 portant additif au decret n°2014-847 du 30 décembre 2014, portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-261 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)
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Décret n°2017-262 du 25 juillet 2017 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Décret n°2017-263 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (JO 2022-49)
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Texte d'application : Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (JO 2022-49)
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Décret n°2017-264 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d'exploitation des ouvrages collectifs d'évacuation et d'épuration des eaux usées (Publié au JO 2017-30)