Textes de droit congolais

Décret n°2017-389 du 29 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-390 du 29 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-391 du 29 septembre 2017 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 (4ème trimestre) (Non publié au JO)

Décret n°2017-392 du 29 septembre 2017 portant nomination du Commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°3) (Non publié au JO)

Décret n°2017-393 du 29 septembre 2017 portant nomination dudirecteur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires Commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°3) (Non publié au JO)

Décret n°2017-386 du 28 septembre 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (4ème trimestre 2017)pour compter au 1er janvier 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2017-382 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-383 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-384 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-385 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)

Décret n°2017-380 du 18 septembre 2017 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-379 du 15 septembre 2017 portant création et composition de la commission chargée des négociations avec le fonds monétaire international (Non publié au JO)

Décret n°2017-377 du 12 septembre 2017 portant nomination du prefet du département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2017-376 du 6 septembre 2017 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2017-365 du 17 août 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d'accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage (Publié au JO 2017-36)

Décret n°2017-303 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général du centre national de transfusion sanguine (Non publié au JO)

Décret n°2017-304 du 14 août 2017 portant nomination du directeur général du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO (Non publié au JO)