Textes de droit congolais

Décret n°69-94 du 26 février 1969 randant exécutoire la délibération n°2/68 en date du 16 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-95 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°3/68 en conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-96 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°4/68 en date du 16 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-97 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°5-68 en date du 19 féveir 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-98 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°6/68 end ate du 19 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-99 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°7/68 end ate du 19 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital généra de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-100 du 26 février 1969 portant nomination de M. EBAKA Jean-Michel aux fonctions de directeur général des services de sécurité de la République du Congo (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-101 du 26 février 1969 portant nomination de M. BALLOUD Jean-FRançois en qualité de directeur des services administratifs de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-102 du 26 février 1969 portant nomination de M. BOUKA Hervé en qualité de directeur adjoint du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-103 du 26 février 1969 portant nomination de M. André-Georges MOUYABI en qualité d'ambassadeur itinérant de la République du Congo (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-76 du 25 février 1969 abrogeant les décrets ci-dessous mentionnés (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-77 du 25 février 1969 portant création d'un bataillon autonome du genie (Non publié au JO)

Décret n°69-78 du 25 février 1969 portant création d'une compagnie d'exploitation des transmissions (Non publié au JO)

Décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationne à Pointe-Noire (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-80 du 25 février 1969 portant création de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-81 du 25 février 1969 portant création d'un groupement du quartier général (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-82 du 25 février 1969 portant création d'une brigade interarmes (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-83 du 25 février 1969 portant création d'un bataillon des services (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-84 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-86 du 25 février 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)