Textes de droit congolais

Décret n°68-164 du 24 juin 1968 rapportant le décret n°68-131 du 20 mai 1968 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de surveillance de la régie nationale des palmeraies du Congo (RNPC) (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-165 du 24 juin 1968 portant nomination de M. LOEMBA Augustin, ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de directeur général de la régie nationale des palmeraies du Congo (RNPC) (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-166 du 24 juin 1968 fixant les conditions d'application de la loi n°37/62 du 22 décembre 1962 sur le régime spécial des explosifs (Publié au JO 1968-14)

Décret n°68-167 du 24 juin 1968 rapportant le déccret n°68-87 du 30 mars 1968 portant nomination de M. MALONGA Théodore, agent spécial de 3e échelon (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-159 du 19 juin 1968 modifiant l'article 5 du décret n°67-249 du 25 août 1967 fixant les modlaités d'attribution d'une remise en faveur des agents du service des mines habilités au contrôle de la circulaire de l'or brut et de la fabrication des bijoux en or (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-160 du 19 juin 1968 rendant obligatoire l'accomplissement du stage interné au Congo, pour les étudiants en médecine de sixième année (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-161 du 19 juin 1968 fixant les conditions dans lrsquelles les médecins congolais peuvent être autorisée à préparer un certificat d'études spéciales (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-162 du 19 juin 1968 déterminant le régime des frais de transport des fonctionnaires et agents assimilés se rendant en congé (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-156 du 18 juin 1968 portant création de centres régionaux de presse au ministère de l'information (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-157 du 18 juin 1968 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-158 du 18 juin 1968 portant intégration et reconstitution de carrière administrative de M. GNALI Henri Blaise (Publié au JO 1968-13)

Décret n°68-147 du 4 juin 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-148 du 4 juin 1968 portant promotion à 3 ans de M. TATHY Augustin (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-149 du 4 juin 1968 portant révocation des fonctionnaires de la catégorie A I condamnés par le tribunal populaire (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-150 du 4 juin 1968 portant reglementation des relations financières extérieures du Congo (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-151 du 4 juin 1968 accordant à M.le ministre d'Etat chargé du plan, délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes, pendant la durée de l'absence du Président de la République, chef de l'Etat (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-152 du 4 juin 1968 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, Ministre du commerce, des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-153 du 4 juin 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO Ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-154 du 4 juin 1968 relatif à l'intérim de M. POIGNET, secrétaire d'Etat à la défense nationale (Publié au JO 1968-12)

Décret n°68-155 du 4 juin 1968 créant les écoles normales d'enseignement technique (Publié au JO 1968-13)