Textes de droit congolais

Décret n°2017-476 du 19 décembre 2017 portant création, attributions et organisation du comité national préparatoire de la délégation congolaise à la coupe d'Afrique de handball Challenge Edith Lucie Bongo Ondimba, 2e édition (Non publié au JO)

Décret n°2017-477 du 19 décembre 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d'organisation de la coupe d'Afrique de handball Challenge Edith Lucie Bongo Ondimba, 2è édition (Non publié au JO)

Décret n°2017-478 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit permis Nkala (Non publié au JO)

Décret n°2017-479 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Viodo (Non publié au JO)

Décret n°2017-480 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Lideka (Non publié au JO)

Décret n°2017-481 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Loubana (Non publié au JO)

Décret n°2017-482 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Minsala (Non publié au JO)

Décret n°2017-483 du 19 décembre 2017 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Marine II (Non publié au JO)

Décret n°2017-484 du 19 décembre 2017 portant prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Kayo (Non publié au JO)

Décret n°2017-485 du 19 décembre 2017 portant prorogation exceptionnelle d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Kouakouala (Non publié au JO)

Décret n°2017-486 du 19 décembre 2017 portant prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Marine XIII (Non publié au JO)

Décret n°2017-487 du 19 décembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Canada (Non publié au JO)

Décret n°2017-488 du 19 décembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume-Uni (Non publié au JO)

Décret n°2017-459 du 4 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Décret n°2017-448 du 27 novembre 2017 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-449 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre exceptionnel dans du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-450 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2017-451 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-452 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-453 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)