Textes de droit congolais

Décret n°68-362 du 30 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Bruxelles (Belgique) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-363 du 30 décembre 1968 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-364 du 30 décembre 1968 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1967, de M. BALOUNDA Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-360 du 27 décembre 1968 portant nomination dem onsieur GOMA Alfred en quallité de commissaire du gouvernement du Pool (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-349 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-350 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-351 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à la représentation permanente du Congo auprès des Nations-Unies à NEW YORK (USA) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-352 du 26 décembre 1968 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambasade du Congo à Moscou (URSS) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-353 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Raphaël ELENGA en qualité de conseiller d'Ambassade à Alger (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-354 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Félix MALEKAT, en qualiité de conseiller d'Ambassade au CAire (RAU) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-355 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Robin OUAMBA en qualité de conseiller d'ambassade à Jerusalem (Israél) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-356 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Firmin MATINGOU en qualité d'Attaché Culturel et commercial à l'ambassade du Congo à la Havane (Cuba) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-357 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Joseph NGABALA en qualité de secrétaire d'ambassade à la Havane (CUBA) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-358 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Michel NGANDALOKI en qualité de secrétaire d'ambassade, chargé des affaires consulaires à Jerusalem (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-359 du 26 décembre 1968 portant nomination de M. Grégoire GOCKOT en qualité d'attaché de presse à l'ambassade du Congo à Jerusalem (Israél) (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-347 du 23 décembre 1968 portant promotion à trois (3) ans de fonctionnaires de la catégorie A I de l'enseignement (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-348 du 23 décembre 1968 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°68-346 du 21 décembre 1968 portant réglementation de l'exploitation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans (Publié au JO 1969-01)

Ordonnance n°11-68 du 21 décembre 1968 abrogeant l'ordonnance n°14-63 du 6 novembre 1963 et portant réglementation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans, ainsi que de la commercialisation de leurs peaux (Publié au JO 1969-01)

Décret n°68-343 du 18 décembre 1968 portant additif au décret n°64-433 du 30 décembre 1964 allouant une indemnité mensuelle de représentation (Publié au JO 1969-01)