Textes de droit congolais

Décret n°2017-494 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2017-495 du 29 décembre 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (1er trimestre 2018) (Non publié au JO)

Décret n°2017-496 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2017-513 du 29 décembre 2017 portant nomination du directeur général de la télévion nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-514 du 29 décembre 2017 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2017-516 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base (Non publié au JO)

Décret n°2017-517 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-518 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle (Non publié au JO)

Décret n°2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Non publié au JO)

Loi n°40-2017 du 29 décembre 2017 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2016 (Publié au JO 2018-09)

Loi n°41-2017 du 29 décembre 2017 portant loi de finances rectificative pour l'année 2017 (Non publié au JO)

Loi n°42-2017 du 29 décembre 2017 autorisant l'adhésion au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Non publié au JO)

Loi n°43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement de l'extension du projet Lisungi-système des filets sociaux (Publié au JO 2018-03)

Loi n°44-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Non publié au JO)

Loi n°45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (Publié au JO 2018-01-sp)

Décret n°2017-492 du 27 décembre 2017 portant structuration et attributions du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2017-493 du 27 décembre 2017 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Non publié au JO)

Décret n°2017-473 du 19 décembre 2017 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Décret n°2017-474 du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-475 du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement technique (Non publié au JO)