Textes de droit congolais

Décret n°2018-16 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2018-17 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Asie-Océanie (Non publié au JO)

Décret n°2018-18 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales (Non publié au JO)

Décret n°2018-19 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et des immunités diplomatiques (Non publié au JO)

Décret n°2018-20 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe-Amérique (Non publié au JO)

Décret n°2018-21 du 23 janvier 2018 portant nomination du de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères de la coopération et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2018-22 du 23 janvier 2018 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective (Non publié au JO)

Décret n°2018-15 du 19 janvier 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des douanes congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2018-13 du 17 janvier 2018 portant nomination des conseillers spéciaux et conseillers du premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-14 du 17 janvier 2018 portant nomination du chef de cabinet du ministre directeur du cabinet du prémier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-12 du 12 janvier 2018 portant nomination du commandant de la garde Républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2018-7 du 11 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Lybie (Non publié au JO)

Décret n°2018-9 du 11 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2018-5 du 9 janvier 2018 portant modification de l'article 2 du décret n°2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Non publié au JO)

Décret n°2018-6 du 9 janvier 2018 portant nomination d'un chef de bureau régional interpol pour l'Afrique centrale (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 7 janvier 2018 portant agrément de la société Office change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-4 du 5 janvier 2018 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses de fonctionnement de l'État pour le premier trimestre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-1 du 3 janvier 2018 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-2 du 3 janvier 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-3 du 3 janvier 2018 portant dissolution de la maison militaire du président de la République et redéploiement de ses structures (Non publié au JO)