Textes de droit congolais

Décret n°69-158 du 31 mars 1969 portant désignation de M. Alexandre GASSONGO, chef de la division de programmation générale, du commissariat Général au plan, pour l'intérim de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, commissaire général au plan (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-159 du 31 mars 1969 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade du Congo à Pékin (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-160 du 31 mars 1969 portant nomination du directeur chargé des questions financières et commerciales de la SONEL (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-161 du 31 mars 1969 relatif à l'intérim du commandant Alfred RAOUL, premeir ministre, président du conseil du gouvernement, chargé du plan et de l'administration du territoire (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-162 du 31 mars 1969 portant nomination de M. BATETANA Jean PIerre en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-163 du 31 mars 1969 portant nomination de M. ONGAGOU (MArie-Alphonse) administrateur des SAf de 3e échelon en qualité de directeur de l'office national conoglais du tourisme (Publié au JO 1969-08)

Ordonnance n°10-69 du 31 mars 1969 modifiant certaines dispositions de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-154 du 29 mars 1969 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-155 du 29 mars 1969 portant nomination des chefs de PUA (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-156 du 29 mars 1969 portant affectation de M. GASSAKI PAul Pascal administrateur de l'échelon des SAF (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-151 du 28 mars 1969 portant nomination du médecin TCHIKOUNZI Benjamin en qualité de directeur du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-152 du 28 mars 1969 portant intégrtaion et nomination de mlle AVEMEKA Marie-Thérése dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du travail (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-153 du 28 mars 1969 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-08)

Ordonnance n°09-69 du 28 mars 1969 portant création d'un laboratoire national de santé publique (L.N.S.P) (Publié au JO 1969-07)

Décret n°69-146 du 27 mars 1969 relatif à l'intérim de mâitre Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-147 du 27 mars 1969 portant nomination de M. BOUKAMBOU JUlien en qualité de directeur de l'usine de disques (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-148 du 27 mars 1969 portant nomination de M. Guy MENGA en qualité de directeur artistique de l'usine de disques (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-149 du 27 mars 1969 portant nomination de M OGNAMY MAurice en qualité de directeur de l'office national des librairies populaires (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-150 du 27 mars 1969 plaçant l'office national des librairies populaires sous la tutelle du secrétaire chargé des finances et matériels au conseil national de la révolution (Publié au JO 1969-08)

Décret n°69-145 du 25 mars 1969 portant nomination de M. GAMI Michel en qualité de conseiller à l'ambassade du Congo à Bruxelles (BELGIQUE) (Publié au JO 1969-07)