Textes de droit congolais

Décret n°69-202 du 29 avril 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore GUINDO-YAYOS, ministre des postes et télécommunications, chargé du tourisme, de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-196 du 26 avril 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-197 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°69-198 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-199 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-200 du 26 avril 1969 portant promotion à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-201 du 26 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-195 du 23 avril 1969 portant création de postes de contrôle administratif d'Ollombo (district d'abala) et de Makotopoko (district de Gamboma) région des plateaux (Publié au JO 1969-09)

Ordonnance n°11-69 du 23 avril 1969 relatif au budget d'investissement de la République du Congo exercice 1969 (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-194 du 21 avril 1969 relatif à l'intérim de M. Nicols MONDJO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-190 du 17 avril 1969 fixant les modalités d'attribution du capital-décès (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-191 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-192 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-193 du 17 avril 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-173 du 15 avril 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des administrateurs des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-174 du 15 avril 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I de la police (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-175 du 15 avril 1969 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I de la police (avancement 1968) (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-176 du 15 avril 1969 portant rectificatif au décret n°69-20 du 18 janvier 1969 portant reclassement de M. MATONGO Julien administrateur des SAF (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-177 du 15 avril 1969 portant reglement financier de l'office national du kouilou (Publié au JO 1969-09)

Décret n°69-178 du 15 avril 1969 portant détachement de M. MABOUEKI Bernard, administrateur de l'échelon des SAF (Publié au JO 1969-09)