Textes de droit congolais

Décret n°69-226 du 12 mai 1969 accordant au commandant Alfred RAOUL premier ministre, président du conseil du Gouvernement, chargé du plan et de l'administration du territoire délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes pendant a durée de l'absence du président du (Publié au JO 1969-11)

Décret n°69-219 du 9 mai 1969 portant création d compte spécial ''Escadrille Aérienne Congolaise'' (Non publié au JO)

Décret n°69-220 du 9 mai 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore GUINDO-YAYOS, ministre des postes et télécommunication, chargé du tourisme, de l'ASECNA et de l'aviation civile (Publié au JO 1969-10)

Ordonnance n°13-69 du 8 mai 1969 donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'énergie par la société alsacienne de construction mécanique de Mulhouse (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-218 du 7 mai 1969 portant rectificatif au décret n°69-21 du 21 janvier 1969 portant intégration de M. NKOUKA Jean (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-214 du 06 mai 1969 portant inscription au tableau d'avancement de M.KOMBO Augustin, Ingénieur d'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°69-215 du 6 mai 1969 portant promotion de M. KOMBO Augustin, inégnieur d'agriculture (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-216 du 6 mai 1969 portant nomination de M. MAVOUNGOU Dominique en qualité du directeur général de la société de distribution d'eau (SNDE) (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-217 du 6 mai 1969 portant nomination de M. BATANGA André en qualité du directeur général de la société nationale d'energie (SNE) (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-212 du 5 mai 1969 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. MAPAKO-TCHILALA Joseph (Publié au JO 1969-10)

Ordonnance n°12-69 du 5 mai 1969 portant réorganisation du fonds routier (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-208 du 3 mai 1969 portant promotion à titre exceptionnel des fonctionnaires de police dans les différents cadres des services de sécurité (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-209 du 3 mai 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-210 du 3 mai 1969 portant promotion à tittre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-211 du 3 mai 1969 modifiant le décret n°66-268 du 3 septembre 1966, portant création du conseil national de la recherche scientificque et technique en ce qui concerne l'article 4 (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-203 du 2 mai 1969 portant nomination de M. COMBO Bernard ingénieur des travaux agricoles de 1er échelon en qualité de directeur général de l'action de rénovation rurale (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-204 du 2 mai 1969 portant application de l'ordonnance n°13/68 du 31 décembre 1968 aux personnels de Lina-Congo (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-205 du 2 mai 1969 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°69-22 du 21 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF, titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-206 du 2 mai 1969 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°69-28 du 24 janvier 1969 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF titulaires du diplôme de l'institut international d'administration publique à Paris (Publié au JO 1969-10)

Décret n°69-207 du 2 mai 1969 portant promotion des inspecteurs des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1968 (Publié au JO 1969-10)