Textes de droit congolais

Décret n°69-283 du 12 juillet 1969 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Boniface dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-282 du 11 juillet 1969 portant nomination de M. DEBIAIS Raymond-Pierre, magistrat (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-280 du 9 juillet 1969 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-281 du 9 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Jacques BOUITI, ministre de la santé publique et des affaires sociales (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-278 du 7 juillet 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 de M. MAZU LIAMIDI, inspecteur principal de la catégorie A, hiérarchie I, des PTT de la République du Congo (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-279 du 7 juillet 1969 portant promotion à trois ans de M. NGOMA-POATY Bernard, inspceteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des PTT de la République du COngo (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-275 du 5 juillet 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-276 du 5 juillet 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-277 du 5 juillet 1969 portant nomination des inspecteurs des finances (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-274 du 4 juillet 1969 portant promotion d'officiers d'active d'armée populaire national (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-272 du 1er juillet 1969 portant intégration et nomination de M. ALBINO PAscal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des travaux publics (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-271 du 30 juin 1969 portant titularisation de M. MANDELLO ANselme, magistrat (régularisation) (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-265 du 21 juin 1969 fixant la composition du gouvernement de la République (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-266 du 21 juin 1969 portant nomination du haut commissaire à la jeunesse et aux sports (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-267 du 21 juin 1969 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-268 du 21 juin 1969 portant nomination des commissaires du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°69-269 du 21 juin 1969 portant nomination des maires (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-270 du 21 juin 1969 portant rectificatif au décret n°67/320 du 17/10/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de premeir conseiller d'ambassade à Cuba (La Havane) (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-258 du 19 juin 1969 relatif à l'intérim de mâitre Aloïse MOUDILENO-MASSENGO, garde des sceaux, ministre de la justice et du travail (Publié au JO 1969-13)

Décret n°69-259 du 19 juin 1969 portant rectificatif à l'article 3 du décret n°68-220 du 12 août 1968 portant désignation d'un directeur par intérim de l'hôpital Adolphe SICE de POinte-NOire (Publié au JO 1969-13)