Textes de droit congolais

Décret n°69-313 du 1er septembre 1969 fixant les modalités d'attributions des primes et indemnités particulières en faveur des personnels des entreprises visées par la loi n°10-65 (Publié au JO 1969-18)

Décret n°69-309 du 26 août 1969 réglementant l'attribution des droits d'exploitation forestière dans les régions de la Likouala et de la Sangha (Publié au JO 1969-17)

Ordonnance n°15-69 du 14 août 1969 ordonnance portant grâce amnistiante (Publié au JO 1969-17)

Décret n°69-299 du 12 août 1969 fixant les jours chômés à l'occasion de la fête nationale (Publié au JO 1969-16)

Ordonnance n°14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'Accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Publié au JO 1969-01-sp)

Décret n°69-298 du 1er août 1969 portant virement de crédits (Publié au JO 1969-16)

Décret n°69-297 du 29 juillet 1969 portant révision de la situation administrative de M. MIEHAKANDA Joseph, médecin (Publié au JO 1969-16)

Décret n°69-296 du 28 juillet 1969 déclarant le jeudi 31 juillet 1969 journée chômée et payée (Non publié au JO)

Décret n°69-291 du 23 juillet 1969 portant nomination du directeur de cabinet du premier ministre (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-292 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Théodore GUINDO-YAYOS, secrétaire d'Etat à l'équipement, chargé des postes et télécommunications, de l'aviation civile, du tourisme e tde l'ASECNA (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-293 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. CHarles Maurice SIANARD, miinstre de l'économie et des finances, chargé du commerce (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-294 du 23 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. Henri LOPEZ, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-295 du 23 juillet 1969 chargeant par intérim M. BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF, des fonctions de secrétaire Général du Gouvernement (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-290 du 21 juillet 1969 portant organisation du Laboratoire national de santé publique (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-289 du 16 juillet 1969 portant nomination de M. BAOUIDI-GOMA François, en qualité de chef de District (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-288 du 15 juillet 1969 relatif à l'intérim de M. IKOUNGA Auxence, ministre de l'équipement, chargé de l'agriculture, des eaux et forêts (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-284 du 14 juillet 1969 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1968 de médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-285 du 14 juillet 1969 portant promotion au titre de l'année 1968 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1969-14)

Décret n°69-286 du 14 juillet 1969 portant rectificatif du décret n°69-231 du 16 mai 1969 portant création d'un service central du matériel automobile de l'Etat (Publié au JO 1969-15)

Décret n°69-287 du 14 juillet 1969 portant rectificatif au décret n°69-4 du 16 janvier 11969 portant nomination du lieutenant KOUAMBA Boniface en qualité de directeur de la production industrielle (Publié au JO 1969-15)