Textes de droit congolais

Décret n°70-24 du 7 février 1970 portant reclassement de M. DINGA-OTE Alphonse, inspecteur principal de l'échelon des douanes (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-25 du 7 février 1970 rectificatif au décret n°69-347 du 28 octobre 1969 portant reclassement des inspecteurs des douanes sortie de l'école Nationale des douanes en qualité d'inspecteur principal (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-15 du 6 février 1970 complétant le décret n°62-154 du 29 mai 1962 déterminant les avantages accordés aux membres de la Cour Suprême (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-16 du 6 février 1970 portant nomination deM. AUguste MOMBONGO en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République POpulaire du Congo en République du Gabon (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-17 du 6 février 1970 portant nomination de M. GALLIMONI Jean LOuis, ingénieur des travaux publics directeur général de la Régie Nationale des transports et des travaux publics (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-18 du 6 février 1970 portant nomination de M. Charles ASSEMEKANG en qualité de Président de la Cour Suprême (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-19 du 6 février 1970 portant nomination de M. FRançois-Luc MACOSSO en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République POpulaire du Congo auprès du royaume de Belgique (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-20 du 6 février 1970 portant nomination de M. Jacques Robert KIMPO en qualité de conseiller d'ambassade du Congo au Caire (RAU) (Publié au JO 1970-04)

Ordonnance n°05-70 du 6 février 1970 modifiant la loi n°30-66 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne le fonds national d'investissement (annexe VI du CGI) (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-12 du 4 février 1970 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade du Congo à ADDIS-ABEBA (Ethiopie) (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-13 du 4 février 1970 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade du Congo à Libreville (GABON) (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-14 du 4 février 1970 portant annulation au décret n°69-431 du 30 décembre 1969 mettant fin au détachement de M. Jean-Baptiste LOUNDA au ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1970-04)

Ordonnance n°4-70 du 28 janvier 1970 relatif au budget d'investissement sur les ressources propres, de la République Populaire du Congo, exercice 1970 (Publié au JO 1970-03)

Décret n°70-11 du 23 janvier 1970 relatif aux intérims des membres du conseil d'Etat (Publié au JO 1970-03)

Décret n°70-10 du 19 janvier 1970 additif aux décret n°70-8 du 14/01/70 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-03)

Décret n°70-6 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1970-02)

Décret n°70-7 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-02)

Décret n°70-8 du 14 janvier 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-02)

Décret n°70-9 du 14 janvier 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-02)

Ordonnance n°03-70 du 14 janvier 1970 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970 (Publié au JO 1970-02)