Textes de droit congolais

Décret n°70-43 du 14 février 1970 portant détachement de M. SEGGA Charles Dieudonné auprès de la compagnie des potasses du Congo (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-42 du 13 février 1970 portant détachement de M. BANDZOUZI Georges, administrateur stagiaire (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-40 du 12 février 1970 portant affectation de M. SITHAS-M'BOUMA Gaston, administrateur de 2e éhelon des SAF (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-38 du 11 février 1970 portant statut de l'agence transcongolaise des communications ATC (Publié au JO 1970-07)

Décret n°70-39 du 11 février 1970 portant rectificatif au décret n°69-424 du 27 décembre 1969 portant détachement de M. N'KOUA Pierre Félicien, administrateur de 4e échelon des SAF auprès de l'O.N.C.P.A) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-33 du 10 février 1970 portant remise des peines (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-34 du 10 février 1970 portant nomination de M. NGOYI François en qualité de secrétaire d'ambassade à la Représentation Permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU (GENEVE) (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-35 du 10 février 1970 portant nomination de M SAMBA Prosper administrateur des SAF, en qualité de directeur des mines e tde la géologie (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-36 du 10 février 1970 portant affectation de M. FILA Antoine docteur en médecine (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-37 du 10 février 1970 portant nomination de M. BABA DIOP Mamadou, administrateur des SAF en qualité de directeur des études et de la programmation (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-26 du 9 février 1970 portant nomination à titre posthume dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-27 du 9 février 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-28 du 9 février 1970 additif au décret n°70-8 du 14 janvier 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-29 du 9 février 1970 relevant le lieutenant LEKONDZA ANdré dans ses fonctions au poste d'attaché militaire de l'ambassade du Congo au Caire (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-30 du 9 février 1970 portant nomination d'un chef d'Etat-Major Adjoint de l'armée Populaire Nationale (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-31 du 9 février 1970 portant nomination de M. DHISSI Gaston-Emmanuel en qualité de secrétaire d'ambassade à Alger (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-32 du 9 février 1970 portant nomination du capitaine Mathias FERRET en qualité de chargé d'affaires de la République Populaire du Congo en République Centrafricaine (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-21 du 7 février 1970 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des administrateurs du travail (catégorie A hiérarchie I des SAF) et dressant la liste de fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-22 du 7 février 1970 portant promotion des administrateurs du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAf au titre de l'année 1969 (Publié au JO 1970-04)

Décret n°70-23 du 7 février 1970 portant remise de peine (Publié au JO 1970-04)