Textes de droit congolais

Décret n°70-68 du 10 mars 1970 désaffectant des parcelles de terraine du domaine public, militaire et fluvial sises à Brazzaville-M'Pila pour être mises à la dispsoitions de l'agence transcongolaise des communications (Publié au JO 1970-06)

Ordonnance n°06-70 du 10 mars 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°4-70 du 28 janvier 1970 (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-56 du 3 mars 1970 portant nomination de M. Julien BOUKAMBOU en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en URSS (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-57 du 3 mars 1970 portant nomination de M. MONGO Joseph en qualité d'attaché Culturel à l'ambassade de la République du Congo à Paris (FRANCE) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-58 du 3 mars 1970 portant nomination de M. Vincent BOUMPENY en qualité de deuxiéme secrétaire à l'mbassade du Congo à GENEVE (SUISSE) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-59 du 3 mars 1970 portant nomination de M. François ABANGO d'ambassade du Congo au CAIRE (EGYPTE) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-60 du 3 mars 1970 portant nomination de M. ANIZOCK Jean en qualité d'attaché de presse à l'ambassade du Congo à Paris (FRANCE) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-61 du 3 mars 1970 portant nomination de M. Alexandre DENGUET en qualité de conseiller politique à l'ambassade du Congo à Paris (FRANCE) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-62 du 3 mars 1970 portant nomination de M. TCHIBOTA Appolinaire en qualité d'attaché d'ambassade à Jérusalem (Israél) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-63 du 3 mars 1970 portant nomination de M. GNAGUIA Albert en qualité de 2e secrétaire d'ambassade à Paris (France) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-64 du 3 mars 1970 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-55 du 27 février 1970 portant nomination de M. Oscar SAMBA en qualité de conseiller politique à l'ambassade de la République Populaire du Congo en Chine (PEKIN) (Publié au JO 1970-06)

Décret n°70-51 du 24 février 1970 portant nomination d'un conseiller technique à la Cour Suprême (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-52 du 24 février 1970 portant nomination du capitaine KAKOULA-KADY Hébert de l'armée populaire national en qualité de directeur du service central du matériel automobile de l'Etat (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-47 du 23 février 1970 portant détachement de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, admiistrateur des SAF à la société de développement Régional de la vallée du Niari et de Jacob (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-48 du 23 février 1970 portant nomination de M. NGOMA PHilippe, inspecteur du cadastre de 1er échelon, en qualité de Chef du service Topographique et du cadastre par intérim (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-50 du 23 février 1970 portant nomination de M. OKANZA Jacob en qualité de secrétaire Général à l'enseignement (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-45 du 21 février 1970 portant intégration et nomination de M FILA Antoine et ZINGOULA Samuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-46 du 21 février 1970 portant nomination d'un consul Honoraire de la République Populaire du Congo en Italie (Publié au JO 1970-05)

Décret n°70-44 du 17 février 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-05)