Textes de droit congolais
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Décret n°70-80 du 28 mars 1970 relatif à la dénonciation du contrat particulier d'une durée de trois ans passé entre la République Populaire du Congo et l'ASECNA le 7 juin 1966 du titre des articles 10 et 12 de la convention Saint-Louis (Publié au JO 1970-08)
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Décret n°70-81 du 28 mars 1970 portant création du secrétariat général de l'aviation civile (Publié au JO 1970-08)
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Ordonnance n°12-70 du 28 mars 1970 interdisant l'ouverture des pistes, l'appropriation des buchers pour ravitaillement en carburant des aéronef sur des aérodromes, des ponts bacs et routes en République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-78 du 26 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Ordonnance n°11-70 du 25 mars 1970 accordant l'aval de l'Etat à l'emprunt contracté par l'ASECNA auprès de la Banque Nationale de Développement du Congo (B.N.D.C) (Publié au JO 1970-07)
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Ordonnance n°09-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1969 les taux de la taxe régionale (Publié au JO 1970-07)
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Ordonnance n°10-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1970 les taux de la taxe régionale (Publié au JO 1970-07)
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Modifié par : Ordonnance n°43-70 du 27 octobre 1970 rectificative à l'ordonnance n°10-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1970 les taux de la taxe régionale (JO 1970-22)
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Décret n°70-77 du 20 mars 1970 plaçant à titre exceptionnel en position 'hors cadre''M. GONGARAD-NKOUA Auguste Célestin (Publié au JO 1970-07)
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Ordonnance n°7-70 du 18 mars 1970 portant majoration des taux de la taxe complémentaire applicables à certains carburants (Publié au JO 1970-08)
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Ordonnance n°8-70 du 18 mars 1970 modifiant les dispositions du code général des impôts en ce qui concerne l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-76 du 16 mars 1970 instituant une amende forfaitaire à l'encontre des utilisateurs des véhicules administratifs en dehors des heures de service (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-74 du 14 mars 1970 portant nomination d'inspecteurs des finances (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-70 du 12 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-71 du 12 mars 1970 portant retrait du décret n°70-7 du 14 janvier 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-72 du 12 mars 1970 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-73 du 12 mars 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-07)
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Décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dansl es catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1970-06)
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Modifié par : Décret n°70-297 du 17 septembre 1970 portant rectificatif à l'article 1er (2°) du décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (JO 1970-19)
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Modifié par : Décret n°71-138 du 15 mai 1971 portant additif au décret n°70-69 du 11 mars 1970 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (JO 1971-11)
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Décret n°70-65 du 10 mars 1970 portant nomination de M. BATCHI Stanislas en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Algérienne, populaire et démocratique (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-66 du 10 mars 1970 portant nomination de M. BACKANGA Hyacinthe, secrétaire d'administration, en qualité de secrétaire général de la région du pool (Publié au JO 1970-06)
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Décret n°70-67 du 10 mars 1970 portant nomination du personnel de l'enseignement (Publié au JO 1970-06)