Textes de droit congolais

Décret n°70-101 du 6 avril 1970 accordant une bonification d'échelon à M.KITOKO André, ingénieur des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-102 du 6 avril 1970 portant destitution de deux officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-99 du 4 avril 1970 portant nomination des commissaires du gouvernement (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-98 du 3 avril 1970 portant dissolution du corps de la gendarmerie nationale congolaise (Publié au JO 1970-09)

Décret n°70-97 du 1er avril 1970 fixant la composition du conseil État de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-82 du 31 mars 1970 portant nomination de M. Albert LEMBA en qualité de secrétaire d'ambassade à BONN (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-83 du 31 mars 1970 portant nomination de M. GANGA Dieudonné en qualité d'attaché d'ambassade du Congo à BONN (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-84 du 31 mars 1970 portant nomination du sergent-chef KOMBILA Célestin en qualité d'attaché d'ambassade à Bangui (République Centrafricaine) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-85 du 31 mars 1970 additif au décret n°70-19 du 6 février 1970 portant nomination de M. François-Luc MACOSSO en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du royaume de Belgique (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-86 du 31 mars 1970 portant détachement de M. Jérôme GOMA NGANGA auprès de l'organisation de l'unité africiane (OUA) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-87 du 31 mars 1970 portant affectation de M. ISSAMBO Louis, administrateur de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-88 du 31 mars 1970 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-89 du 31 mars 1970 portant nomination de M. NGOYO François en qualité de secrétaire d'Ambassade du Congo à Bangui (république centrafriciane) (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-90 du 31 mars 1970 portant nomination aux fonctions de secrétaire général et secrétaire général adjoint à l'aviation civile (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-91 du 31 mars 1970 déterminant les conditions d'application de la loi n°24-67 du 21 décembre 1967 relative aux détournements des deniers publics commis par les fonctionnaires et agents de État (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-92 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BOLLO Hubert, sergent-chef de l'APN en qualité de chef de district de Souanké (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-93 du 31 mars 1970 portant nomination de M. M'BON Faustin, sergent-chef de l'APN, en qualité de chef de district de Londéla-Kayes (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-95 du 31 mars 1970 portant nomination de M. LOUBAKI Bernard, administrateur des SAF en qualité de directeur des services de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°70-96 du 31 mars 1970 portant nomination des chefs de poste de contrôle administratif (Publié au JO 1970-08)

Décret n°70-79 du 28 mars 1970 fixant le prix à l'achat de l'or brut par le service des mines (Publié au JO 1970-07)