Textes de droit congolais

Décret n°71-190 du 28 juin 1971 portant nomination de M. MOUSSALA Ange en qualité de Secrétaire d'Ambassade du Congo au Caire ( R.A.U.) (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-191 du 28 juin 1971 portant nomination de M. N'ZIKOU LABAN Christophe en qualité de Conseiller à l'Ambassade du Congo à Bucarest ( ROUMANIE) (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-192 du 28 juin 1971 portant nomination de M. MBOUMA Barthélémy en qualité de Secrétaire d'Ambassade à Bucarest ( ROUMANIE) (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-193 du 28 juin 1971 portant nomination de M. GOMA GANGA Louis en qualité de premier secrétaire à la légation du Congo à Berlin (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-194 du 28 juin 1971 portant nomination de M. ONDIMA Firmin en qualité de deuxième secrétaire d'Ambassade à la légation du Congo à Berlin (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-195 du 28 juin 1971 portant nomination de M. GANGA Dieudonnée en qualité de premier secrétaire à l'Ambassade du Congo à MOSCOU (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-196 du 28 juin 1971 portant nomination de M. MONGO Joseph en qualité de deuxième secrétaire à l'Ambassade du Congo à MOSCOU (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-197 du 28 juin 1971 portant nomination de M. TCHICAYA Antonio Félix en qualité de premier secrétaire à la mission permanente du Congo à l'O.N.U. (New-york) (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-198 du 28 juin 1971 portant nomination de MonsieurMBIAKA Prosper en qualité de premier secrétaire à l'Ambassade du Congo à Alger (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-199 du 28 juin 1971 portant nomination de M. ITOUA Alphonse en qualité de Conseiller d'Ambassade à BONN (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-200 du 28 juin 1971 portant nomination d'Inspecteur d'Etat (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-201 du 28 juin 1971 portant statut particulier des personnels de police de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-176 du 24 juin 1971 relatif aux intérims des membres du conseil d'Etat (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-174 du 23 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-175 du 23 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°71-166 du 21 juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-167 du 21 juin 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-168 du 21 juin 1971 portant nomination à titrenormal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-169 du 21 juin 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1971-13)

Décret n°71-170 du 21 juin 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'honneur (Publié au JO 1971-13)