Textes de droit congolais

Décret n°71-248 du 26 juillet 1971 modifiant le tableau hiérarchique des cadres sédentaires de la catégorie A, des douanes et les règles de recrutement dans lesdits cadres (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-250 du 26 juillet 1971 portant révision de la situation administrative en catégorie A, hiérarchie I des Inspecteurs des Régies Financières (Douanes, Enregistrement, Contributions Directes) (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-245 du 23 juillet 1971 portant nomination du Lieutenant SOUZA Sébastien-Sayeto en qualité de Directeur du Département Finances Administration et Formation de la Société Nationale des Transports Aériens (LINA-CONGO) (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-246 du 23 juillet 1971 portant nomination de M. NGOUONIMBANCZARY Pierre en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République Populaire du Congo auprès de l'Union des Républiques Socialistes soviétiques à Moscou (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-244 du 22 juillet 1971 fixant la composition des Membres du Haut Commandement des Zones Militaire Régionales de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-242 du 21 juillet 1971 portant création d'un Bataillon d'infanterie au sein de la zone militaire n°2 (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-243 du 21 juillet 1971 portant intégration et nomination de M. TCHOUMOU Joseph, ingénieur des travaux agricoles (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-241 du 20 juillet 1971 portant nomination du Docteur BOUITI Jacques en qualité de Président de la Délégation Spéciale, Maire de Pointe-Noire (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-235 du 19 juillet 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-236 du 19 juillet 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-237 du 19 juillet 1971 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-238 du 19 juillet 1971 portant ouverture d'un centre principal d'Etat civil dans l'Arrondissement n°2 de la commune de Dolisie (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-239 du 19 juillet 1971 portant création d'un service de presse et d'information présidentielle (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-240 du 19 juillet 1971 portant nomination des agents du service de presse et d'information présidentielle (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-234 du 17 juillet 1971 portant nomination d'un consul honoraire de la République Populaire du Congo en Belgique (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-231 du 15 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-232 du 15 juillet 1971 portant modification du décret n°67-111 du 16 mai 1967 créant le permis industriel n°6 (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-233 du 15 juillet 1971 portant abrogation du décret n°67-377 du 15 décembre 1967 (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-228 du 14 juillet 1971 portant affectation de M. CARDORELLE Sylvestre, docteur en médécine (Publié au JO 1971-14)

Décret n°71-229 du 14 juillet 1971 portant intégration et nomination de M. BOUSSAFOU Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Elévage (Publié au JO 1971-14)