Textes de droit congolais

Décret n°71-265 du 5 août 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-266 du 5 août 1971 portant rectificatif au decret n°71-171 du 21-6-71 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-267 du 5 août 1971 portant nomination de M. DEBIAIS Raymond, Magistrat (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-268 du 5 août 1971 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution d'Eau (S.N.DE.) (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-260 du 4 août 1971 portant rectificatif au décret n°71-213 du 6 juillet 1971 portant nomination de M..BAKALA Adrien en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plenipotentiaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Arabe Unie (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-261 du 4 août 1971 attribuant à la compagnie congolaise des bois le permis industriel n°9 (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-262 du 4 août 1971 portant déclassement d'une parcelle du domaine public (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-263 du 4 août 1971 portant nomination à trois (3) ans de M. MOUTOU Samuel, inspecteur de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-264 du 4 août 1971 portant rectificatif au décret n°71-214 du 6 juillet 1971 portant nomination de M.. MANN Laurent en qualité d'Envoyé Extraordinaire, Ministre Plénipotentiaire, Chef de la Légation de la République Populaire du Congo auprès de la République Démocratique Allemande à Berlin (Publié au JO 1971-16)

Ordonnance n°17-71 du 4 août 1971 portant rectificatif du paragraphe 7 et de l'article 1 des ordonnances n°6-69 du 24 février 1969 et 42-70 du 5 octobre 1970 portant organisation de la Défense Opérationnelle du Territoire de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-258 du 3 août 1971 portant nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-259 du 3 août 1971 approuvant la convention entre le Gouvernement Congolais et M.IKOH Anselme, domicilié B.P. 210 à Dolisie (Publié au JO 1972-03)

Décret n°71-257 du 30 juillet 1971 portant nomination de M. BUKA Mathias en qualité de Directeur de l'Usine MUKALU ya Mossaka (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-256 du 29 juillet 1971 portant nomination des Administrateurs adjoints de santé publique (Publié au JO 1971-16)

Décret n°71-255 du 28 juillet 1971 rattachant les services municipaux de la protection civile à la Direction Générale des services de Sécurité (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-251 du 27 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-252 du 27 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-253 du 27 juillet 1971 Au décret n°71-168 du 21 JUIN 1971 portant nomination à titre Normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-254 du 27 juillet 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-15)

Décret n°71-247 du 26 juillet 1971 modifiant le tableau hiérarchique des cadres de catégorie A des SAF en ce qui concerne les contributions Directes, l'Enregistrement et le Trésor, abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 7,9,10,13,15,16,21 et 22 du décret n°62-426 du 29 Déc (Publié au JO 1971-15)